Comment et où présenter une proposition ? quelles sont les critères d’éligibilité ?

Les modalités de présentation des propositions et les critères d’éligibilité sont détaillés sur les lignes directrices et les annexes des appels à propositions et sont disponibles :

Quelle est la liste des documents à soumettre pour candidature ?

Veuillez vous référer aux lignes directrices pour la région et le guichet appropriés, point 2. INSTRUCTIONS GENERALES POUR PRESENTER UNE PROPOSITION – Comment présenter la proposition ? – Documents.

Est-ce que les organisations qui ne possèdent pas de siège ou de représentation/ filiale dans les régions concernées peuvent soumissionner aux présents appels à propositions ?

Veuillez vous référer aux lignes directrices, point 3. CRITERES D’ELIGIBILITE/ PORTEURS DES PROJETS ELIGIBLES : « Être établie légalement et enregistrée au Maroc conformément à la législation marocaine, ayant leur siège social dans la région concernée ou y posséder une représentation officielle (antenne, branche), dont les actions principales sont mises en œuvre dans la région concernée. »

 

Veuillez vous référer aux lignes directrices, point 1. PRESENTATION GENERALE – Informations générales sur les octrois de subventions : « L’accès aux guichets de subventionnement est limité comme suit : Pour les organisations locales, régionales et nationales domiciliées dans la région concernée : Un seul guichet uniquement (En fonction des critères d’éligibilité).

Pour une organisation qui est présente dans les quatre régions indiquées. Est-ce qu’elle peut candidater pour les quatre régions ? est-ce qu’elle peut candidater pour le guichet 3 et le guichet 4 ?

Veuillez vous référer aux lignes directrices, point 3. CRITERES D’ELIGIBILITE/ PORTEURS DES PROJETS ELIGIBLES – Autres considérations importantes :

« Les organisations nationales éligibles peuvent postuler à un maximum d’un guichet au niveau d’une seule région, parmi les quatre concernées par le programme. »

Dans le cadre de notre activité d’accompagnement à l’entrepreneuriat, sommes-nous éligibles à vous soumettre une proposition ?

Veuillez vous référer au point 4 des lignes directrices – activités spécifiques qui sont éligibles au financement (non exhaustif à titre indicatif). Veuillez noter que quatre régions sont éligibles (Souss-Massa, Casablanca-Settat, l’Oriental, Tanger-Tétouan-Al Hoceima).

 

Comment pouvons-nous enregistrer l'association sur la page https://www.ungm.org?

Veuillez trouver ci-dessous le lien relatif au guide d’inscription à l’UNGM : https://www.ungm.org/Shared/KnowledgeCenter/Pages/HelpCentre_Guides

Veuillez choisir l’enregistrement en tant que « Entreprise ».

NB : veuillez renseigner l’identifiant fiscal en tant que registre de commerce.

Si vous avez besoin d’appui, nos équipes régionales sont disposées à apporter l’appui nécessaire aux associations qui le souhaitent.

Est-il nécessaire d’avoir le « Numéro d'identification UNGM » pour candidater ?

Le numéro d’identification UNGM n’est pas obligatoire à ce stade., mais nous le recommandons pour permettre aux associations d’être informées de toutes les opportunités disponibles à travers ce site. Cependant, le numéro d’enregistrement à l’UNGM sera exigé pour tout demandeur qui aura été sélectionné par le comité d’évaluation.

Parmi les documents à constituer, le Bulletin de notification de l’identifiant fiscal, où pouvons-nous obtenir ce document ?

En réponse à votre question sur la délivrance de l’identifiant fiscal, nous vous suggérons de vous rapprocher des services de la direction régionale des impôts afin de prendre les informations nécessaires à l’obtention dudit document.

Comment peut-on compléter l’« Accord de subvention » partagé ?

L’Accord de subvention standard contient les conditions générales des accords de subvention de l’UNOPS. Et il n’est pas demandé de le signer.

L’Accord de subvention constitue toutefois une partie intégrante du présent appel à propositions et il est obligatoire d’en accepter les conditions avant de déposer une proposition. L’acceptation de ses conditions fait partie de la déclaration d’assurance au niveau de l’Annexe 1 : Formulaire de demande de subvention. Cette déclaration devra être signée et cachetée par les soumissionnaires.

Veuillez vous référer aux lignes directrices, point 5. PROCESSUS D’EVALUATION DES SUBVENTIONS – Étape 1 : Critères d’admissibilité et à l’Annexe 1 : Formulaire de demande de subvention – l’Élément 9 : Déclaration d’assurance

 

Est-ce qu’il est facultatif de remplir le « Questionnaire sur les capacités financières » ?

Oui, le questionnaire sur les capacités financières est facultatif. Mais, il est obligatoire de remplir les autres informations sous la section « Données financières » et les informations relatives aux source(s) de revenus de votre organisation.

Q 11 : Au niveau de l’annexe 1, dans la partie « Élément 5 : planification de la mise en œuvre et du suivi », il est demandé de réaliser un tableau de planification des activités. Est-ce qu’il s’agit du tableau présent dans la partie « 5.1 Planification de la mise en œuvre et du suivi » ?

 

Oui, il s’agit bien du tableau au niveau de la section 5.1 Planification de la mise en œuvre et du suivi.

Au niveau de l’annexe 1, dans la partie « Élément 5 : planification de la mise en œuvre et du suivi », il est demandé de réaliser un tableau de planification des activités. Est-ce qu’il s’agit du tableau présent dans la partie « 5.1 Planification de la mise en œuvre et du suivi » ?

Oui, il s’agit bien du tableau au niveau de la section 5.1 Planification de la mise en œuvre et du suivi.

Dans la section 5.1 de l’annexe 1, lorsqu'ils se réfèrent aux responsables, désignent-ils le responsable GENERAL ou bien le responsable de l'exécution d'une activité ?

Comme indiqué au niveau du tableau – section 5.1, il s’agit du responsable de chaque activité. « Énumérer toutes les activités nécessaires à la réalisation de cet objectif. Inscrire qui est responsable de chaque activité ainsi qu’un indicateur de performance de la réalisation de l’activité ».

Nous avons prévu une rubrique budgétaire sous forme d’allocations pour les sous-bénéficiaires. Sur la base des lignes directrices publiées récemment, on a pu relever que cette formule des allocations pour les sous-bénéficiaires n’est plus valide. Peut-on garder cette activité tout en respectant les lignes directrices de l’appel à propositions ?

Malheureusement, les allocations pour les sous-bénéficiaires ne sont pas éligibles dans le cadre des appels à propositions du programme.

Veuillez-vous référer aux ligne directrices, point 4. « ACTIVITES SPECIFIQUES QUI SONT ELIGIBLES AU FINANCEMENT (NON EXHAUSTIF ET A TITRE INDICATIF) » – Les types d’actions et d’activités suivants ne sont pas éligibles : « Les activités d’allocation des subventions en cascade »

Etant une association de développement qui s’intéresse à la distribution de l’eau potable, nous voulons savoir est ce qu’un projet de pompage solaire sera subventionné par votre organisation ?

Veuillez vous référer aux liens ci-dessous donnant des informations détaillées sur le programme et sur les opportunités de financement en cours :

 

Malheureusement, le programme ne prévoit pas de financer des équipements ou des infrastructures.

Quand est-ce que le programme intégrera les deux régions du sud et plus précisément la région de Laâyoune-Sakia El Hamra ?

Le programme étant dans un stade expérimental dans quatre régions pilotes (Casablanca-Settat, Souss Massa, Oriental et Tanger-Tétouan-Al Hoceima), nous vous tiendrons informés en cas d’élargissement à vos régions.

Nous sommes une organisation basée à Fès, est-ce que nous pouvons candidater pour les présents appels à propositions ?

Le programme étant dans un stade expérimental, dans quatre régions pilotes (Casablanca-Settat, Souss Massa, Oriental et Tanger-Tétouan-Al Hoceima). Nous vous tiendrons informés en cas d’élargissement à vos régions.

Nous souhaitons répondre à votre appel à projet, sommes-nous éligibles à soumettre une proposition pour le guichet 4 ?

Pour éclairer votre décision, nous vous exhortons à parcourir les lignes directrices qui détaillent les critères d’éligibilité pour les deux guichets au niveau de chacune des régions ciblées.

En effet, les informations fournies pourront vous aider à orienter votre décision pour postuler à l’un deux guichets proposés.

Concernant la durée du projet : il est précisé que la durée du programme est de 12 à 14 mois à compter de la date de signature de l’accord de subvention. Auriez-vous des indications quant au délai moyen de signature de cet accord après sélection des projets ?

Le délai moyen de signature de l’accord varie entre 1 mois et 1 mois et demi. Le délai de fin du processus d’évaluation est prévu pour le 10 juillet 2019.

Pour les guichets de financement 3 et 4 dans les domaines de la jeunesse, quand les demandeurs peuvent-ils s'attendre à connaître les résultats ?

Le délai de fin du processus d’évaluation est prévu pour le 10 juillet 2019.

Concernant le budget du projet : Il est également précisé que les frais indirects ne devront pas dépasser 3% du budget global. Est ce qu’il y a un pourcentage de subvention à respecter dans le cadre de co-financement ?

Non, il n’y a pas de pourcentage de subvention à respecter dans le cadre du co-financement.

Y-a-t-il une part (en %) maximale dans le budget pouvant être affectée aux ressources humaines ? Si oui, quelle est cette part ?

Les activités devront être convenablement reflétées dans le budget. De plus, le ratio entre les coûts estimés et les résultats escomptés devra être satisfaisant.

La part (%) des ressources humaines dans la proposition budgétaire constitue-t-elle un critère d’évaluation ?

Les critères d’évaluation sont présentés en détail dans les lignes directrices, point 5. PROCESSUS D’EVALUATION DES SUBVENTIONS.

Comme mentionné dans les critères d’évaluation de l’appel, est-il obligatoire de travailler sur les trois thématiques présentées dans ce dernier ?

Veuillez-vous référer aux lignes directrices, point 3. CRITERES D’ELIGIBILITE/ PORTEURS DES PROJETS ELIGIBLES Et point 4. ACTIVITES SPECIFIQUES QUI SONT ELIGIBLES AU FINANCEMENT (NON EXHAUSTIF ET A TITRE INDICATIF).

Est-ce que le fait de travailler sur les trois thématiques est avantagé lors de l’évaluation ?

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur cette question. Un comité indépendant d’évaluation et de sélection sera responsable de l’examen des propositions et du choix du bénéficiaire.

Quelle la date prévue pour lancement des appels à propositions relatifs au guichet 2 et guichet 1 ?

Le présent appel à proposition concerne le guichet 3 et guichet 4.

Les appels à propositions relatifs au guichet 1 et guichet 2 seront lancés prochainement sur le site web officiel du programme Moucharaka mouwatina :

https://moucharaka-mouwatina.ma/fr/

comment prendre contact avec l'équipe régionale du programme (adresse, Téléphone(s), émail, etc.) ? Y a-t-il des formulaires à remplir pour une offre ? Y a-t-il de la documentation à nous fournir sur le programme ?

En réponse à vos questions, je vous prie de vous référer aux liens ci-dessous donnant des informations détaillées sur le programme et sur les opportunités de financement en cours.

https://moucharaka-mouwatina.ma/contactez-nous/

https://moucharaka-mouwatina.ma/opportunites-de-financement/

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer le formulaire à remplir

Veuillez vous référer aux liens ci-dessous donnant des informations détaillées sur le programme et sur les documents à fournir :

Nous sommes une association récemment créée, nous avons une proposition de projet qu'on souhaite soumettre, est ce qu'on peut le faire sur le guichet 3, ou on doit attendre l'ouverture du guichet 1 ?

Veuillez vous référer aux liens ci-dessous donnant des informations détaillées sur le programme et sur les opportunités de financement en cours. Je vous exhorte à bien parcourir les informations disponibles sur le site. En effet, selon votre situation géographique, compétences et capacités, domaines d’intervention et conformément aux critères d’éligibilités définis, vous pouvez apprécier le guichet qui correspond au mieux pour votre association, si l’association est située dans l’une des quatre régions pilotes (Casablanca-Settat ; Souss Massa, l’Oriental et Tanger, Tétouan, Al Hoceima) :

Nous sommes une association nationale marocaine et nous sommes basés à Rabat. Avons-nous le droit de postuler pour la région de Souss-Massa ?

Veuillez noter que l’organisation doit être établie légalement et enregistrée au Maroc conformément à la législation marocaine, ayant leur siège social dans la région concernée ou y posséder une représentation officielle (antenne, branche), dont les actions principales sont mises en œuvre dans la région concernée.

Est-ce que « le procès-verbal du conseil d’administration relatif à la décision de participation du demandeur dans l’appel à proposition » est une pièce obligatoire ? (En effet, le modèle de gouvernance de notre structure ne reprend pas ce modèle du fait d’une délégation de pouvoir de notre président auprès de notre directrice. C’est pourquoi, pour le présent projet, en remplacement du PV, nous souhaiterions présenter 2 lettres, une autour de la délégation de pouvoir par le président à la directrice et une autre de la directrice notifiant l’accord de participation au projet. Est-ce que cela conviendrait ?)

Le Procès-verbal du conseil d’administration relatif à la décision de participation du demandeur dans l’appel à proposition est une pièce obligatoire. Toutefois, seul le comité d’évaluation pourra décider de la validité des documents alternatifs proposés, à savoir : 2 lettres, une autour de la délégation de pouvoir par le président à la directrice et une autre de la directrice notifiant l’accord de participation au projet.

Est-il obligatoire de joindre le pacte de partenariat (un accord/document entre le demandeur et les partenaires expliquant le rôle et responsabilités de chaque partie dans le cadre du projet soumis) entre les organisations et ses partenaires aux documents de la demande de subvention ?

Le pacte de partenariat entre l’organisation candidate avec ses partenaires éventuels est un document constitutif du dossier de la candidature. Il est exigé qu’il soit parmi les documents à fournir lors de la candidature.

Quelle sera la contribution de l’association par rapport au montant global de la subvention ?

L’association candidate à l’appel à propositions n’est pas obligée de contribuer ou d’apporter une somme de financement pour que son projet soit approuvé.

Cependant, il est à signaler que la participation de l’organisation (soit par une contribution financière, humaine ou autre) reste un garant d’engagement et un élément de réussite fort encouragé. Le recours à des co-financements restent aussi fort encouragé.

Possibilité de partenariat entre la commune ou la région et le porteur de projet ?

Comme le programme incite au dialogue, à la participation et au renforcement des capacités des organisations de la société civile pour une contribution effective dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques, le partenariat avec les conseils communaux, provinciaux et régionaux est très encouragé. Le programme encourage aussi le partenariat avec les institutions, les acteurs sectoriels et les organisations de la société civile.

Est-ce que l’association doit-elle gérer un budget équivalent à celui demandé à travers plusieurs projets mis en œuvre ou un seul projet et sur quelle durée ?

Veuillez vous référer aux lignes directrice, point 3. CRITERES D’ELIGIBILITE/ PORTEURS DES PROJETS ELIGIBLES : « Avoir géré au moins un projet d’un budget équivalant au montant demandé dans le cadre du présent appel à proposition. »

 

L’organisation candidate doit faire preuve d’une bonne capacité d’absorption budgétaire et doit avoir géré des projets avec un budget aussi important que celui présenté dans la demande de financement.