Programme d’appui à la société civile au Maroc


Moucharaka Mouwatina

Appel à manifestation d'intérêt Guichets 1 et 2

Appel à proposition Guichets 3 et 4

Date limite de réception des propositions : 04 octobre 2019

AVIS

Cette page a pour intention d’apporter des informations utiles aux demandeurs.Les réponses incluses dans cette page ne remplacent pas ni ne prévalent sur les informations contenues dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions publiées dans le cadre de l’appel à propositions et/ou de l’appel à manifestation d’intérêt.En cas de divergence, les lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions constituent le seul document contraignant.

Les Questions/Réponses sont organisées en 7 grandes catégories :

Question Eléments de réponse
Notre association est basée dans une localité qui ne figure pas dans la couverture géographique fixée par les lignes directrices, est-ce que qu’on peut postuler ? Toutes les organisations éligibles peuvent proposer des actions qui se déroulent dans le périmètre géographique fixé par les lignes directrices. (Voir point 2- critères d’éligibilité du demandeur et point 3- Critères d’éligibilité des actions au niveau des lignes directrices)
Quelles sont les communes urbaines ciblées par les lignes directrices pour la région de Casablanca-Settat ? Les actions du projet doivent être mises en œuvre dans des zones urbaines des Chef lieux (et alentours*) des communes de :

Casablanca, Mohammedia, Settat, El Jadida – Azemmour et Sidi Bennour.

*sont considérées comme alentours, les villes mitoyennes dans un rayon de 5 km.

Quelles sont les communes urbaines ciblées par les lignes directrices pour la région de Souss-Massa ? Les actions du projet doivent être mises en œuvre dans des zones urbaines des Chef lieux (et alentours*) des communes de :

Agadir-Ida-Ou-Tanane, Inzegane-Ait-Melloul, Taroudant, Tiznit et Tata.

*sont considérées comme alentours, les villes mitoyennes dans un rayon de 5 km.

Quelles sont les communes urbaines ciblées par les lignes directrices pour la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ? Les actions du projet doivent être mises en œuvre dans des zones urbaines des Chef lieux (et alentours*) des communes de :

Tanger, Tétouan, Chefchaouen, Al Hoceima et Larache.

* sont considérées des villes mitoyennes dans un rayon de 5 km

Quelles sont les communes urbaines ciblées par les lignes directrices pour la région de l’Oriental ? Les actions du projet doivent être mises en œuvre dans des zones urbaines des Chef lieux (et alentours*) des communes de :

Oujda, Nador, Berkane, Figuig et Jerada.

* sont considérées comme alentours, les villes mitoyennes dans un rayon de 5 km.

Nous avons lu sur les lignes directrices : zones urbaines des Chef lieux et alentours ? Quelle est la délimitation géographique exacte des « alentours » (selon un périmètre en KM ? un découpage administratif ?) Les alentours sont cantonnés dans la périphérie immédiate des communes ciblées (5 Km).
Nous avons lu sur les lignes directrices : zones urbaines des Chef lieux et alentours ? Quelle est la délimitation géographique exacte des « alentours » (selon un périmètre en KM ? un découpage administratif ?) Les alentours sont cantonnés dans la périphérie immédiate des communes ciblées (5 Km).
La ville de Zghanghen est mitoyenne de la ville de Nador. Est-ce qu’elle est comprise dans la couverture géographique ? Répond-elle à la définition de « alentours » ? La ville de Zghanghen est mitoyenne à Nador (5 km), elle est incluse dans le périmètre de couverture géographique fixé par les lignes directrices de la région de l’Oriental.
Nous sommes une organisation de la société civile de la ville de Martil qui est pratiquement mitoyenne à Tétouan, est-ce que notre association est éligible ? La ville de Martil est mitoyenne a Tétouan et elle est incluse dans le périmètre de couverture géographique fixé par les lignes directrices de la région de Tanger-Tetouan-Al Hoceima.
Est-il possible à une association/coopérative, non domiciliée dans les communes urbaines ciblées par l’action, mais enregistrée dans la région éligible, de proposer un projet qui se déroule dans la zone couverte ?> Toutes les organisations éligibles peuvent proposer des actions qui se déroulent dans le périmètre géographique fixé par les lignes directrices.

Cependant, les demandeurs doivent attacher une importance à la justification de l’action et aux critères relatifs à l’adéquation entre les coûts et les résultats.

Question Eléments de réponse
Est-ce qu’une association marocaine travaillant sur un projet relatif aux jeunes /femmes/migrants/personnes en situation de handicap peut postuler Toutes les organisations éligibles peuvent proposer des actions qui répondent aux critères thématiques indiqués dans les lignes directrices.
Les associations doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que déclinés dans les lignes directrices.
Est-ce que les propositions de projets dans des thématiques transversales (participation citoyenne et démocratie participative) sont éligibles pour les guichets 1 et 2 ? Les thématiques transversales (participation citoyenne et démocratie participative) sont éligibles pour les guichets 1 et 2.
Ces thématiques doivent démontrer une corrélation avec le domaine de l’égalité femmes-hommes, la jeunesse et l’environnement. (Voir point 3. Critères d’éligibilité des actions dans les lignes directrices).
Question Eléments de réponse
Comment la capacité de gestion d’une organisation de la société civile sera évaluée ? La capacité de gestion d’une organisation de la société civile sera évaluée selon les exigences et les critères figurant sur les lignes directrices et le formulaire à remplir de l’appel à propositions/appel à manifestation d’intérêt.
Est-ce que l’exigence du montant auparavant géré peut-être satisfaite par un cumul de budgets gérés ? Le demandeur doit démontrer avoir géré au moins un projet d’un montant équivalent à ce qui est prévu par les lignes directrices des guichets 3 et 4.
Les cumuls ne sont pas comptabilisés.
Quel type d’équipement peut-on inclure dans le budget du projet soumis ? quel pourcentage du budget peut être alloué à l’équipement ? Les équipements de fonctionnement du projet sont autorisés dans le respect du ratio entre les coûts estimés et les résultats escomptés.

Un projet exclusivement orienté vers l’équipement ou l’édification d’infrastructures n’est pas éligible.

Est-ce qu’on peut prévoir des recrutements (postes budgétaires) pour les projets soumis aux guichets 1 et 2 ? Si oui, dans quelle limite (pourcentage du budget global) ? Les ressources humaines mobilisées doivent se justifier au regard de la pertinence de l’action.
Le volume dédié aux ressources humaines doit être raisonnable et prendre en considération le ratio entre les coûts estimés et les résultats escomptés.
Est-ce que le programme exige des proportions (pourcentage) à ne pas dépasser par ligne budgétaire ? Les lignes budgétaires doivent refléter les activités prévues et doivent se justifier au regard du ratio entre les coûts estimés et les résultats escomptés.
Sur combien de tranches va être répartie la subvention reçue dans le cadre du guichet 1 et du guichet 2 ? Pour les guichets 1 et 2, deux tranches seront versées : 80% à la signature du contrat de subvention et 20% à l’acceptation des rapports finaux par l’UNOPS.
Sur combien de tranches va être répartie la subvention relative aux guichet 3 et 4 ? Pour les guichets 3 et 4, la subvention sera en trois tranches :  40% à la signature du contrat de subvention, 40% à la remise et validation des rapports intermédiaires et 20% à l’acceptation du rapport final par UNOPS. Un minimum de 80% de dépenses doit être effectué pour recevoir la deuxième tranche
Quand-est-ce que les associations retenues pour les premiers appels lancés vont recevoir les premières tranches de financement ? A la signature des contrats de subvention. Date prévisionnelle : Novembre 2019.
Est-ce qu’une proposition d’une coopérative doit absolument être relative au renforcement de capacités pour être éligible ? Un projet soumis par une coopérative sera éligible s’il est conforme aux exigences des lignes directrices et s’il est à but non lucratif.
Est-ce que l’Identifiant Fiscal est obligatoire ? Uniquement pour les organisations de la société civile postulant pour le guichet 3 et le guichet 4.
Le demandeur peut utiliser un document prouvant que des démarches ont été entamées pour avoir l’identifiant fiscal.
Cependant, l’identifiant fiscal est exigé au moment de la contractualisation.
Question Eléments de réponse
J’ai postulé, je n’ai pas été retenu, pour quelles raisons ? Les associations non retenues reçoivent une notification officielle avec la décision finale du comité d’évaluation avec les raisons de rejet (si applicable).
Les organisations de la société civile sont également invitées à se rapprocher des bureaux régionaux pour des séances de coaching dans l’objectif d’améliorer leur proposition.
On n’a pas été retenu pour les guichets 3 et 4. Est-ce qu’on peut utiliser le même projet initial pour repostuler aux nouveaux guichets lancés ? Il est important d’adapter la proposition de projet aux exigences des lignes directrices et de tirer les leçons sur la base de la notification des raisons du rejet.
Pour le statut juridique d’une coopérative soumissionnaire, à quel moment doit-il être conforme aux dispositions légales pour que la coopérative soit éligible ? Le statut juridique de la coopérative soumissionnaire doit être conforme aux dispositions juridiques au moment de la contractualisation.
Les coopératives qui n’ont pas encore effectué la mise à niveau de leur statut doivent le faire au moment de la contractualisation.
Le budget reçu par le demandeur sera-t-il assujetti à une perte de change ? Les fonds accordés aux organisations bénéficiaires sont exprimés en dirhams marocains. A cet effet, ces organisations recevront une subvention en MAD identique à celle convenue sur leur contrat de subvention.
Les fluctuations du taux de change dans ce cas n’est pas applicable.
Question Eléments de réponse
On est partenaire d’un pôle d’excellence, est-ce qu’on peut postuler ? Vous pouvez postuler avec un nouveau projet dont les activités ne sont pas déjà financées par l’Union européenne ou par un autre bailleur de fonds.
En cas de partenariat, est-ce qu’on est obligé de fournir un pacte/convention de partenariat avec nos partenaires potentiels lors du dépôt du dossier ? Non, le pacte de partenariat n’est pas exigé au moment de dépôt de dossier. Toutefois, l’UNOPS pourra demander tout autre document requis pour l’examen de la demande.
Est-ce qu’une proposition dont le financement est en cascade est éligible ? Les financements en cascade ne sont pas autorisés.
Pour les dynamiques ne répondant pas aux critères des lignes directrices, est-ce qu’elles peuvent recourir à un portage de leurs projets par d’autres organisations plus structurées, surtout pour le guichet 1 ? La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre des lignes directrices.
Les dynamiques ciblées par le guichet 1 seront accompagnées par les équipes du programme.
Question Eléments de réponse
Sur quelles bases une organisation de la société civile peut bénéficier du renforcement de capacités (accompagnement, coaching, formation, etc.) ? Tout demandeur ayant déposé une proposition et/ou ayant fait la demande auprès d’un bureau régional.
Est-ce que les animateurs / animatrices peuvent nous aider à formuler le projet ? Les animateurs/animatrices ont pour fonction d’organiser des séances de coaching sur la formulation du projet. Ils/elles ne sont pas autorisés à élaborer les demandes de projet.
Est-ce que les animateurs / animatrices pourront nous soutenir pour remplir les formulaires de UNGM ? Oui, un soutien pour renseigner UNGM est possible. Toutefois, l’inscription à l’UNGM n’est pas obligatoire au moment du dépôt de la demande de subvention, elle est au moment de la contractualisation si la demande a été sélectionnée.
Question Eléments de réponse
Pourquoi vous avez changé les lignes directrices pour les guichets 3 et 4 ?Pourquoi vous avez changé les lignes directrices pour les guichets 3 et 4 ? Pour les rendre plus allégées et plus souples et permettre ainsi à plus d’associations de bénéficier de subventions.
Est-ce que l’enregistrement sur l’UNGM est possible sans IF (identifiant fiscal) ? En cas de non disponibilité de l’Identifiant Fiscal et/ou de difficultés à s’enregistrer à l’UNGM, veuillez contacter l’équipe du bureau régional pour un soutien.
Combien d’associations vont être retenues par guichet ? Il est prévu de financer 75** projets par région.
** cela constitue un chiffre approximatif et total pour tous les guichets de financement par région dans le cadre du programme Moucharaka Mouwatina. Cette information est indicative et ne constitue pas une obligation.
Pour l’envoi postal, est-ce que le cachet de la poste fait foi ? Oui une proposition envoyée par poste avant la date et l’heure limite fixée par les lignes directrices sera reçue et traitée. Le cachet de la poste faisant foi.
Comment une organisation peut-elle s’assurer de la bonne réception de sa demande envoyée par email ? Chaque organisation de la société civile ayant envoyé une demande par email recevra un accusé de réception via email confirmant la bonne réception de sa demande.
Pouvez-vous financer les communes pour mettre en place des instances de participation citoyenne ? Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories suivantes : Organisation non gouvernementale, Centre de recherche, Association ou association professionnelle,
Fondation indépendante, Institut public d’enseignement supérieur, Université sans but lucratif, Coopérative. (Voir point 2. Critères d’éligibilité du demandeur dans les lignes directrices).
Est ce qu’une association peut bénéficier de subventions sous différents guichets ? Le demandeur peut postuler uniquement à un seul guichet parmi les quatre guichets de financement dans le cadre du programme.
Est ce que les sections différentes d’une même association peuvent bénéficier de subventions différentes dans les régions ciblées par le programme ? Le demandeur peut postuler uniquement à une seule région, parmi les quatre régions concernées par le programme.