Dans le cadre du projet « Stop ! » financé par l’Union européenne dans le cadre du programme Moucharaka Mouwatina, mis en œuvre par l’Association Nationale pour le Développement Social et en partenariat avec la Cellule Locale de Soutien aux Femmes et Enfants Victimes de Violences au tribunal de première instance d’Oujda, un séminaire numérique interactif a été organisé sous le thème : « Lecture de la loi 13-103 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes ».

Le programme Moucharaka Mouwatina vise à soutenir la société civile dans les domaines liés à la jeunesse, à l’environnement et à l’égalité femmes-hommes. Le projet “Stop !” entend soutenir les femmes et les protéger de toute violence en organisant plusieurs activités de sensibilisation afin de mettre en lumière la loi 13-103 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

La loi 103-13, qui a été promulguée le 22 février 2018, est une loi assez récente ; un grand nombre de femmes ignorent ces nouveaux textes . Ces textes sont formés de mesures protectives et des sanctions. Ils doivent être connus par les femmes qui souffrent du phénomène de la violence ainsi que par la plupart des femmes qui souhaitent obtenir une protection légale et efficace contre la violence. Il est également important que les hommes se familiarisent avec ces textes pour garantir leurs droits et connaître leurs devoirs envers les femmes.

 

Compte tenu de la montée des statistiques relatives à la violence à l’égard des femmes et conformément aux objectifs de l’Association Nationale pour le Développement Social visant à soutenir les femmes et à combattre toutes les formes de violence et cherchant par ses activités à sensibiliser et éduquer toutes les tranches de la société, l’Association Nationale pour le Développement Social a lancé une étude sur l’étendue des connaissances des femmes sur la loi 103-13 y compris ses mesures protectives et pénales, dans l’objectif de :

 

  • Déterminer le pourcentage des cas de violence à l’égard des femmes participant à l’étude et la plupart des formes de violence auxquelles elles sont exposées.
  • Connaître les voies et méthodes suivies par les femmes battues ou les personnes témoins d’abus contre la gent féminine.
  • Déterminer dans quelle mesure les femmes connaissent le contenu de la loi 103-13 et ses implications en matière de protection et de sanction.

 

Les résultats de l’étude ont montré que seulement 26% des participantes à la recherche ont entendu parler de la loi 103-13, et la plupart d’elles n’ont pas d’informations claires sur ses implications protectrices et pénales.

 

Dans le même contexte, et afin de préserver la sécurité sanitaire suite à la levée de la quarantaine, l’Association Nationale de Développement Social a décidé de produire une vidéo de sensibilisation sur le phénomène de la violence à l’égard des femmes. Cette vidéo a été utilisée pour informer sur le séminaire numérique interactif qui s’est déroulé le 28 juillet à 6 heures du soir sous l’encadrement du professeur Khaled Kharraji, procureur adjoint du roi et chef de la Cellule Locale de Soutien aux Femmes et Enfants Victimes de Violence au tribunal de première instance d’Oujda.

 

Le séminaire a été animé par Mme Khadija Douiri, Présidente de l’association Nationale pour le Développement Social. Ce colloque a connu la présence du Coordonnateur régional du Programme Moucharaka Mouwatina dans la région de l’Oriental, ainsi que des personnes  s’intéressant aux questions de violence à l’égard des femmes, des étudiants chercheurs dans ce domaine et certaines femmes victimes de violence.

 

Au cours de son intervention, M. Khaled Kharaji a abordé plusieurs points, notamment :

 

  • Définition du phénomène de la violence à l’égard des femmes et de ses approches psychologiques, sociales et économiques.
  • Les dispositions protectrices et pénales de la loi 103-13.
  • Augmenter les peines pour certaines formes de violence prévues dans le Code criminel lorsqu’elles sont commises au sein de la famille.
  • La loi 103-13 a approuvé de nouveaux crimes, y compris le mariage forcé, le gaspillage d’argent ou de biens pour contourner le paiement d’une pension alimentaire ou d’autres droits résultant d’un divorce, ou d’expulser ou d’empêcher l’épouse de rentrer chez elle.
  • Criminaliser le harcèlement sexuel dans les lieux publics.
  • Maintenir la loi en phase avec les progrès technologiques et le développement de la société en criminalisant la cyber-violence et en élaborant des lois pour encadrer les sanctions qui en découlent.
  • Incriminer certains actes en tant que formes de harcèlement sexuel, avec des sanctions sévères pour eux dans le cas où l’acte est commis dans certaines circonstances et par des personnes spécifiques, comme un ascendant ou un inceste, un collègue au travail ou une personne chargée de maintenir l’ordre.
  • Des peines plus sévères pour certains actes dirigés contre des «femmes dans une situation particulière», comme la violence contre une femme enceinte, une épouse ou une femme divorcée, en présence d’enfants ou de parents.
  • Prévoir des mesures de protection pour empêcher l’accusé de violence de communiquer, d’approcher ou de communiquer avec la victime.
  • En ce qui concerne la prise en charge des femmes victimes de violences, la loi prévoit la création d’unités spécialisées pour répondre aux besoins des femmes et des enfants dans les tribunaux, les centres de sécurité et la gendarmerie royale, en plus des comités locaux, régionaux et nationaux pour traiter les cas de violence.
  • Sur le plan préventif, la nouvelle loi oblige les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires, notamment des programmes de sensibilisation à la violence contre les femmes et de sensibilisation aux dangers de ce phénomène.

 

Le Professeur Khaled Kharaji a souligné lors de son intervention que l’adoption d’une loi de lutte contre la violence faite aux femmes au Maroc est une étape très importante et une reconnaissance explicite de la propagation de ce phénomène ainsi que de la responsabilité institutionnelle et gouvernementale dans ce domaine.